Le Pool des risques aggravés expliqué simplement

Le Pool des risques aggravés existe pour une raison simple : certains conducteurs ne trouveraient sinon aucun assureur, alors que l’assurance RC automobile est obligatoire. Le Pool répartit entre toutes les entreprises autorisées en RC automobile les risques jugés trop graves pour être supportés par une seule d’entre elles. Il est créé par l’art. 26 de la loi modifiée du 16 avril 2003 et organisé par les art. 18 à 22 du règlement grand-ducal du 11 novembre 2003. Le programme de l’examen (annexe I du règlement CAA n° 19/01) le range parmi les thèmes de la RC automobile du module B, présenté dans notre guide de l’examen d’agent d’assurances.

Le chapitre est court. Les questions d’examen, elles, jouent sur trois points : à quoi sert le Pool, qui le dirige, et comment la charge est partagée. Nous les prenons dans cet ordre.

Pourquoi un Pool : l’obligation d’assurance ne disparaît jamais

Un véhicule ne peut circuler sur la voie publique, sur les terrains ouverts au public et sur certains terrains privés que si sa responsabilité civile est couverte par un contrat conforme à la loi et non suspendu (art. 2, point 1). Sans attestation d’assurance, pas de certificat d’immatriculation (art. 31). Circuler sans assurance est puni de huit jours à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 à 10 000 €, ou de l’une de ces peines (art. 28).

De l’autre côté, l’assureur garde des outils pour se protéger d’un mauvais risque. Le bonus-malus légal fait monter la prime de trois degrés par sinistre, jusqu’au degré 22, soit 250 % de la prime de base (règlement du 11 novembre 2003, art. 11). Le contrat peut lui réserver la résiliation après sinistre, notifiée dans le mois du premier paiement (art. 41 de la loi du 27 juillet 1997). À la résiliation, le client reçoit dans les quinze jours une attestation de sinistralité couvrant au moins les cinq dernières années (art. 32-1 de la loi de 2003).

Mettez ces règles bout à bout. Un conducteur aux sinistres répétés, résilié par son assureur, présente son attestation ailleurs et peut se heurter à des refus en série. Il reste pourtant obligé de s’assurer. Le Pool est la réponse du législateur à cette impasse.

Quels risques sont visés

L’art. 18 du règlement vise « notamment » les risques particulièrement graves en raison :

• de la fréquence ou de la gravité des sinistres causés par l’assuré ;
• des infractions au code de la route qu’il a commises ;
• de manquements sérieux aux obligations que le contrat lui impose.

Le mot « notamment » compte : la liste n’est pas fermée. Mais les trois critères portent tous sur le comportement de l’assuré, pas sur le véhicule.

Qui décide : la commission

Le Pool est dirigé par une commission qui statue sur le principe de la prise en charge des risques et sur les conditions et tarifs que le contrat doit respecter (art. 19, point 1). Elle compte trois membres effectifs et six suppléants, désignés par le Commissariat aux Assurances sur une liste présentée par le Fonds de garantie automobile (point 2). Elle arrête son règlement d’ordre intérieur, élit son président parmi ses membres et décide à la majorité des voix.

Une règle d’impartialité s’ajoute : le représentant d’une entreprise concernée par un risque soumis à la commission ne siège pas pour ce dossier (point 6). Et les entreprises qui ont déjà couvert ce risque doivent fournir à la commission, sur demande, tous les renseignements utiles (art. 22).

Le texte parle de risques « soumis à la commission » sans décrire la démarche concrète du conducteur. Pour un dossier réel, renseignez-vous auprès du service souscription de votre entreprise : c’est la seule réponse honnête à donner au client.

Le contrôle de l’État

Le Gouvernement surveille le Pool par un commissaire de gouvernement (art. 26, point 2, de la loi). Le ministre ayant la surveillance des assurances privées le choisit parmi les fonctionnaires du CAA ; il contrôle la gestion, assiste aux réunions avec voix consultative et peut consulter les livres (règlement, art. 20, point 1). Un représentant du ministre des Transports peut aussi assister aux réunions, avec voix consultative (point 2).

Le partage de la charge

L’adhésion est obligatoire pour toutes les entreprises autorisées en RC automobile au Luxembourg (art. 26, point 1). Cela vaut aussi pour un assureur d’un autre État de l’EEE qui couvre la RC automobile au Luxembourg en libre prestation de services : il doit adhérer au Pool, comme il doit être membre du Bureau luxembourgeois et du Fonds de garantie automobile (art. 143 de la loi du 7 décembre 2015).

Bureau, FGA, Pool : trois organismes, trois rôles

Le Bureau et le FGA tournent vers la victime. Le Pool tourne vers l’assuré : il ne paie personne directement, il permet qu’un contrat existe. Le lien entre eux est institutionnel : c’est le FGA qui présente au CAA la liste des membres de la commission du Pool.

Ce qu’il faut retenir pour l’examen

À notre avis, le Pool est un chapitre rentable du module B : peu de règles, presque toutes chiffrées ou nommées. Retenez trois membres effectifs et six suppléants, la désignation par le CAA sur liste du FGA, un commissaire de gouvernement issu du CAA, et une part minimale de 3 % calculée sur l’encaissement de l’avant-dernier exercice.

Au guichet, retenez autre chose : un client « inassurable » ne l’est pas au sens de la loi. L’obligation d’assurance demeure, et un mécanisme existe pour qu’il puisse y satisfaire. Ne lui laissez jamais entendre qu’il peut rouler en attendant.

Pour le reste du bloc automobile, lisez notre article sur le Bureau luxembourgeois et le Fonds de garantie automobile, puis testez-vous avec les QCM de l’examen CAA du module B.