Devenir agent d’assurances au Luxembourg
Agent, sous-courtier, courtier : trois statuts, trois façons de travailler. Pour les deux premiers, le chemin passe par une entreprise qui demande votre agrément, l’examen du CAA, puis le registre des distributeurs et 15 heures de formation par an. Voici le parcours, avec les articles de loi.
Agent, sous-courtier ou courtier ?
| Agent | Sous-courtier | Courtier | |
|---|---|---|---|
| Agit pour | Une ou plusieurs entreprises d’assurances, comme mandataire | Un courtier ou une société de courtage, sous sa responsabilité | Les preneurs qu’il représente, à son propre compte |
| Peut proposer | Les contrats des entreprises pour lesquelles il est agréé | Les contrats placés par son courtier | Les contrats du marché, sur la base d’une analyse impartiale |
| Statut de travail | Salarié ou indépendant (convention d’agence écrite) | Sous la responsabilité du courtier | Indépendant, avec RC professionnelle et assises financières |
| Agrément demandé par | L’entreprise d’assurances | Le courtier | — |
| Examen | Examen des candidats agents et sous-courtiers | Examen des candidats courtiers | |
Sources : loi du 7 décembre 2015, art. 279 (définitions), 283-2 (sous-courtier), 283-4 (analyse impartiale du courtier), 284-2 (agent), 290 (assises financières et RC professionnelle).
Piège d’examen
Un agent qui travaille pour trois entreprises reste un agent : il agit pour le compte des assureurs, pas du client. Et il ne peut pas être agréé pour plusieurs entreprises dans la même branche, sauf demande conjointe de ces entreprises (art. 284-2).
Le parcours, étape par étape
Trouver l’entreprise qui vous mandate
Un assureur établi au Luxembourg pour un agent, un courtier pour un sous-courtier. Les personnes qui, au sein d’un assureur, prennent directement part à la distribution doivent aussi être agréées comme agents depuis le 1er janvier 2020 (art. 285-1).
Être inscrit à l’examen
Par l’entreprise, par écrit, au moins 21 jours avant la session. Voir l’inscription.
Réussir l’épreuve d’aptitude
Deux ou trois modules selon votre parcours, 60 % par module. Voir le guide de l’examen.
Être agréé et inscrit au registre
Le CAA tient le registre des distributeurs, consultable en ligne (art. 286). Vous ne pouvez faire état que du titre inscrit : agent, agent principal ou agent général (art. 284-2).
Suivre la formation continue
Au moins 15 heures par an, appréciées sur trois ans (art. 288 de la loi, art. 39 et suivants du règlement CAA n° 19/01).
Les 15 heures de formation continue
| Règle | Ce qu’elle dit |
|---|---|
| Volume | Au moins 15 heures par an, sur une période de référence de trois ans (45 heures) |
| Législation | Au moins 15 heures par période |
| Techniques commerciales et développement personnel | 15 heures au plus comptées par période |
| Par journée | 5 heures éligibles au plus |
| Blanchiment et sanctions | Vie ou crédit-caution : au moins 5 heures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par période. Autres intermédiaires : au moins 2 heures sur les sanctions financières internationales et le financement de la prolifération par période |
| Format | Formation interne, externe ou à distance |
La première période de référence commence le 1er janvier de l’année qui suit votre entrée en fonction (art. 40).
Frontaliers
Beaucoup d’agents habitent en France, en Belgique ou en Allemagne. Cela ne change rien au parcours : l’agrément est demandé par une entreprise établie au Luxembourg, et l’examen porte sur le droit luxembourgeois. C’est sur ce point que les frontaliers perdent le plus de points : un délai ou un organisme de leur pays retenu par habitude.
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Voir la préparationQuestions fréquentes
Faut-il un diplôme pour devenir agent ?
La loi exige l’honorabilité et des connaissances professionnelles, vérifiées par l’épreuve d’aptitude du CAA. Des dispenses sont prévues dans certains cas (études, expérience) : votre entreprise sait si elles vous concernent.
Peut-on être agent et courtier à la fois ?
Non. Une même personne ne peut être agréée que pour une seule activité ; un second agrément entraîne le retrait d’office du premier (art. 280).
Un agent peut-il travailler pour plusieurs assureurs ?
Oui, mais pas pour plusieurs entreprises dans la même branche, sauf demande conjointe de ces entreprises (art. 284-2).