Module C de l’examen du CAA : les matières spécifiques vie
Le module C compte sept chapitres, mais ils sont denses : les droits du preneur et du bénéficiaire, l’assurance vie traditionnelle, les unités de compte et leurs fonds, la capitalisation, la fiscalité luxembourgeoise et les règles de distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP). La préparation y consacre 311 questions.
Les 7 chapitres du module C
| Chapitre | Ce que l’examen attend |
|---|---|
| C1 · Les intervenants | Assureur, preneur, assuré, bénéficiaire ; droits du preneur, du bénéficiaire et des créanciers ; acceptation du bénéfice |
| C2 · La vie traditionnelle | Mixte, temporaire décès, vie entière, capital différé, rentes ; taux technique, participation aux bénéfices ; garanties complémentaires ACRA, ACRHO, ACRI et ACRIT |
| C3 · Les unités de compte | Fonds externes, fonds internes dédiés et collectifs, fonds d’assurance spécialisés ; risque supporté par le preneur ; règles de placement du CAA |
| C4 · La capitalisation | Ce qui la distingue de l’assurance vie, et à quoi elle sert |
| C5 · Particularités du contrat vie | Renonciation, exclusions, rachat, réduction, avance, mise en gage, vigilance propre à la vie |
| C6 · Fiscalité | Primes et prestations au Luxembourg, art. 111 et 111bis de la loi concernant l’impôt sur le revenu, épargne-logement, solde restant dû |
| C7 · Distribution des IBIP | Adéquation et caractère approprié, conflits d’intérêts, marché cible, document d’informations clés |
Piège d’examen
Renonciation ou rachat ? Le preneur d’un contrat vie individuel de plus de six mois peut renoncer à ses effets dans les 30 jours à compter du moment où il est informé de sa conclusion (art. 100 de la loi du 27 juillet 1997). Passé ce délai, il ne renonce plus : il rachète, avec les conditions du contrat.
Une règle qui a changé en 2026
Les règles de placement des contrats en unités de compte sont désormais dans la lettre circulaire du CAA 26/1, appliquée aux contrats émis depuis le 1er février 2026. Les contrats antérieurs restent soumis à l’annexe de leur contrat. Le chapitre C3 du cours suit ce texte.
Le module C se prépare mieux après le module A : la déclaration du risque, l’information précontractuelle et la distribution (chapitres A2 et A3) y reviennent sous leur forme propre à la vie.
Cinq questions du module C
Tirées de la banque d’entraînement. En mode entraînement, la correction s’affiche tout de suite. Vingt questions sur le module C
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La clause bénéficiaire de Mme Klein, de Strassen, indique « mon conjoint et mes enfants ». Elle laisse son mari et trois enfants ; le capital est de 90 000 €. Le contrat ne prévoit pas de répartition. Combien reçoit le mari ?
La loi prévoit une répartition par groupes, pas par têtes.
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Bonne réponse : C. Lorsque le conjoint et les enfants sont désignés conjointement, le bénéfice est attribué pour moitié au conjoint et pour moitié aux enfants, sauf convention contraire (art. 110 de la loi du 27 juillet 1997). Le mari reçoit 45 000 € ; les trois enfants se partagent 45 000 €. Le partage par tête (22 500 €) est le piège.
Une banque accepte de prêter à Mme Kremer si elle met en gage son contrat de capitalisation. Quelle forme la loi impose-t-elle ?
L'art. 117 s'applique aussi à la capitalisation et désigne trois signataires.
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Bonne réponse : A. La mise en gage ne s'opère que par avenant signé par le preneur, le créancier gagiste et l'assureur (art. 117). L'art. 4, point 2, rend les art. 116, point 1, et 117 applicables aux opérations de capitalisation (art. 4 et 117 de la loi du 27 juillet 1997).
À la souscription, l'assureur de M. Lentz lui avait remis une projection des participations futures. Les participations réellement attribuées sont plus faibles. Que doit faire l'assureur ?
La loi prévoit une obligation d'information, pas de garantie.
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Bonne réponse : A. Lorsque l'assureur a fourni des chiffres sur l'évolution possible des participations, il doit informer le preneur des différences entre l'évolution effective et les données initiales (art. 17, §1 de la loi du 27 juillet 1997). La projection ne crée aucun droit contractuel (art. 10, §1, dernier alinéa) ; il n'y a donc pas de complément à verser.
Mme Kremer avait désigné à titre gratuit son neveu, qui a accepté le bénéfice. Le neveu meurt avant elle, et aucun autre bénéficiaire n'est prévu. Au décès de Mme Kremer, assurée et preneur, qui reçoit le capital ?
Distinguez l'attribution à titre gratuit et à titre onéreux.
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Bonne réponse : C. En cas d'attribution à titre gratuit, si le bénéficiaire meurt avant l'exigibilité, les prestations reviennent au preneur ou à sa succession, même si le bénéficiaire avait accepté, sauf autre bénéficiaire désigné (art. 111, §1 de la loi du 27 juillet 1997). Le passage à la succession du bénéficiaire ne vaut que pour une attribution à titre onéreux.
Mme Weber paie la prime d'une assurance décès sur la tête de son frère majeur. Peut-elle la déduire ?
L'art. 111, al. 2, énumère les personnes dont le risque est pris en compte.
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Bonne réponse : D. Sont prises en considération les primes couvrant le contribuable, son conjoint ou partenaire et les enfants ouvrant droit à la modération d'impôt (art. 111, al. 2, LIR). La circulaire n° 111/1 donne l'exemple du frère ou de la sœur, non déductible.
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Les 1 306 questions, les leçons et 12 examens blancs : 50 € TVA comprise, paiement unique.
Voir la préparationQuestions fréquentes
Sur le module C et l’examen vie.
Qui passe le module C ?
Les candidats du parcours complet (A + B + C) et du parcours communes + vie (A + C). Un agent non-vie déjà agréé qui ajoute la vie ne passe que le module C.
Faut-il connaître les montants fiscaux par cœur ?
Le cours cite les plafonds avec leur source et leur date, mais les questions portent surtout sur les principes : quelles primes sont déductibles, selon quel article, et ce qui distingue l’art. 111 de l’art. 111bis.
Les IBIP sont-ils au programme des matières communes ?
Les règles générales de distribution sont en A3. Les règles propres aux produits d’investissement fondés sur l’assurance (adéquation, caractère approprié, document d’informations clés) sont dans le module C, chapitre C7.