Module B de l’examen du CAA : les matières spécifiques non-vie
Le module B est le plus long de l’examen : dix-huit chapitres, de la règle proportionnelle à l’assurance-crédit. L’automobile à elle seule en occupe quatre, avec le Bureau luxembourgeois, le Fonds de garantie automobile et le Pool des risques aggravés. La préparation y consacre 630 questions.
Les 18 chapitres du module B
| Chapitre | Ce que l’examen attend |
|---|---|
| B1 · Principes et sinistres en dommages | Principe indemnitaire, frais de sauvetage, somme assurée, règle proportionnelle, premier risque, taxes sur les primes |
| B2 · Responsabilité civile | Responsabilités couvertes, RC obligatoires, assuré et tiers, montants garantis, exclusions, action directe de la victime |
| B3 · Assurance automobile | RC auto (loi du 16 avril 2003), étendue, recours, bonus-malus, suspension et résiliation ; dégâts propres ; garanties complémentaires |
| B4 · Le Bureau luxembourgeois | Carte verte, accidents causés au Luxembourg par des véhicules étrangers, bureau d’indemnisation, représentants sinistres |
| B5 · Le Fonds de garantie automobile | Véhicule non identifié ou non assuré : qui indemnise, et quoi ; le Fonds d’insolvabilité en assurance automobile pour l’assureur défaillant |
| B6 · Le Pool des risques aggravés | Pour qui, comment il répartit le risque, quelles conditions |
| B7 à B12 · Habitation | Incendie, tempête, inondation et catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, bris de glace |
| B13 · Frais et pertes communs | Sauvetage, démolition, relogement, perte de loyers, privation de jouissance, terrorisme et conflits du travail |
| B14 · Défense et recours, protection juridique | Libre choix de l’avocat, conflit d’intérêts, arbitrage, gestion distincte |
| B15 · Assistance | Habitation, automobile, voyage |
| B16 · RC connexes | Risque locatif, recours des voisins et des tiers, abandon de recours |
| B17 · TRC et RC décennale | Tous risques chantier pour particuliers, garanties décennale et biennale |
| B18 · Assurance-crédit et caution | Risques assurés, obligations de vigilance propres à la branche |
Piège d’examen
Véhicule non identifié ou véhicule non assuré : ce n’est pas la même indemnisation. Pour un véhicule non identifié, le Fonds de garantie automobile n’indemnise pas les dommages matériels seuls ; il les prend en charge s’il intervient aussi pour un décès ou des lésions corporelles importantes. Pour un véhicule non assuré, il indemnise les dommages corporels et matériels.
Prenons un cas
Un client d’Ettelbruck veut savoir si son assureur habitation peut résilier son contrat après un sinistre. La réponse courte : oui, si le contrat le prévoit, et pas dans n’importe quel délai. La résiliation doit être notifiée au plus tard un mois après le paiement de l’indemnité, et le client peut alors résilier ses autres contrats chez ce même assureur (art. 41 de la loi du 27 juillet 1997).
Le Bureau luxembourgeois règle les dommages causés au Luxembourg par des véhicules qui ont leur stationnement habituel à l’étranger. Le Fonds de garantie automobile intervient quand le véhicule responsable n’est pas identifié ou pas assuré ; depuis 2024, l’insolvabilité d’un assureur relève d’un organisme distinct, le Fonds d’insolvabilité en assurance automobile. Le Pool des risques aggravés existe pour une raison simple : certains conducteurs ne trouveraient sinon aucun assureur. Le Bureau, le Fonds de garantie et le Pool regroupent tous les assureurs autorisés en RC automobile au Luxembourg (loi du 16 avril 2003, art. 15, 24 et 26).
Cinq questions du module B
Tirées de la banque d’entraînement. En mode entraînement, la correction s’affiche tout de suite. Vingt questions sur le module B
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Contre laquelle de ces personnes l'assureur subrogé n'a-t-il, sauf malveillance, aucun recours selon la loi ?
La loi protège le cercle familial et domestique de l'assuré.
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Bonne réponse : C. Sauf malveillance, l'assureur n'a aucun recours contre les descendants, ascendants, conjoint et alliés en ligne directe de l'assuré, ni contre les personnes vivant à son foyer, ses hôtes et son personnel domestique. Voisin, entrepreneur et locataire n'en font pas partie (art. 52 §4 de la loi du 27 juillet 1997).
Mme Da Silva a fait désigner au contrat un tableau en valeur agréée de 15 000 €. Il est volé. L'assureur propose 9 000 €, estimant le tableau surévalué. Aucune fraude n'est alléguée. Que lui répondez-vous ?
Une valeur acceptée d'avance par les deux parties a une force particulière.
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Bonne réponse : A. La valeur agréée lie les parties, sauf fraude. L'assureur ne peut pas la remettre en cause après le sinistre. Il aurait pu, si le tableau avait perdu une part sensible de sa valeur, demander une réduction ou résilier avant le sinistre (art. 67 de la loi du 27 juillet 1997).
L'assureur découvre une fausse déclaration après un dégât des eaux. Dans quel délai peut-il résilier le contrat avec effet immédiat ?
Le point de départ est le moment où l'assureur apprend la tromperie.
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Bonne réponse : C. Si le preneur ou l'assuré a manqué à ses obligations nées du sinistre dans l'intention de tromper, l'assureur peut résilier avec effet immédiat, même sans avoir payé, à condition d'agir dans le mois de la découverte de la fraude (art. 41, point 3, de la loi du 27 juillet 1997).
M. Ferreira, piéton, est renversé à Dudelange par un chauffard non identifié. Il est hospitalisé cinq jours et ses lunettes et son GSM sont détruits. Que prend en charge le FGA ?
Comparez la durée d'hospitalisation au seuil du règlement.
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Bonne réponse : C. Les dommages matériels sont indemnisés lorsque le FGA intervient aussi pour des dommages corporels importants, c'est-à-dire ayant entraîné une invalidité permanente ou une hospitalisation d'au moins trois jours (art. 12, d, du règlement FGA du 11 novembre 2003). Cinq jours d'hospitalisation suffisent.
Le contrat contient une clause de remploi. L'assuré ne reconstruit pas, sans juste motif. Quelle réduction maximale de l'indemnité la loi autorise-t-elle ?
Le plafond est exprimé en pourcentage d'une valeur précise.
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Bonne réponse : C. En cas de défaut de reconstruction ou de reconstitution, la réduction de l'indemnité ne peut être supérieure à 20 % de la valeur réelle desdits biens (art. 78 de la loi du 27 juillet 1997).
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Les 1 306 questions, les leçons et 12 examens blancs : 50 € TVA comprise, paiement unique.
Voir la préparationQuestions fréquentes
Sur le module B et l’examen non-vie.
Qui passe le module B ?
Les candidats du parcours complet (A + B + C) et du parcours communes + non-vie (A + B). Un agent vie déjà agréé qui ajoute la non-vie ne passe que le module B.
Comment répartir son temps sur dix-huit chapitres ?
Le plan du cours coupe le module en deux semaines : B1 à B6 (dommages, responsabilité et automobile), puis B7 à B18 (incendie et garanties annexes). Les chapitres B1 à B3 portent le plus de questions.
L’assurance accident et l’assurance maladie sont-elles dans le module B ?
Non. Le programme les place dans les matières communes, chapitres A7 et A8 du module A.