Module A de l’examen du CAA : les matières communes vie et non-vie
Le module A est passé par presque tous les candidats agents et sous-courtiers, quel que soit leur parcours. Il couvre le socle du métier : le contrat d’assurance, les règles de distribution, l’activité internationale, le secret professionnel, la lutte contre le blanchiment, l’assurance accident et l’assurance maladie. La préparation y consacre 365 questions.
Les 8 chapitres du module A
| Chapitre | Ce que l’examen attend |
|---|---|
| A1 · Généralités | Les parties et les éléments de l’opération d’assurance, le rôle du CAA, les branches, assurances de personnes et de dommages, indemnitaire et forfaitaire, le Médiateur en assurances, la déductibilité des primes |
| A2 · Le contrat d’assurance | Déclaration du risque, omissions et inexactitudes, information précontractuelle, non-paiement de la prime, renonciation, résiliation, reconduction tacite (loi du 27 juillet 1997) |
| A3 · La distribution | Statuts, agrément, registre des distributeurs, règles de conduite, conseil, transparence de la rémunération, IPID, surveillance des produits, formation continue (loi du 7 décembre 2015) |
| A4 · L’assurance internationale | Libre prestation de services, liberté d’établissement, notification, règles d’intérêt général |
| A5 · Le secret professionnel | Qui y est tenu, ce qui est couvert, les exceptions et les sanctions |
| A6 · Criminalité financière et sanctions | Blanchiment, financement du terrorisme et de la prolifération, vigilance simplifiée et renforcée, PPE, déclaration à la CRF, conservation des documents |
| A7 · L’assurance accident | Prestations usuelles et exclusions, forfaitaire et indemnitaire, articulation avec l’Association d’assurance accident |
| A8 · L’assurance maladie | Prestations, délais d’attente, résiliation, articulation avec la CNS et les mutuelles |
Piège d’examen
Au Luxembourg, le conseil est obligatoire pour un client résident. Le client peut y renoncer, mais seulement individuellement, par écrit et avant tout acte de distribution (art. 295-10 de la loi du 7 décembre 2015). Une renonciation glissée dans les conditions générales ne vaut pas.
À notre avis
La lutte contre le blanchiment est le chapitre le plus sous-estimé du module A. Beaucoup de questions y sont des cas : un tiers qui paie la prime, un client qui veut racheter tout de suite, une personne politiquement exposée. Travaillez A6 comme un chapitre de non-vie : en situation.
Le module A est dispensé si vous êtes déjà agréé dans l’autre groupe de branches (art. 23 du règlement CAA n° 19/01). Dans tous les autres cas, il compte comme un module à part entière : 60 % pour le réussir.
Cinq questions du module A
Tirées de la banque d’entraînement. En mode entraînement, la correction s’affiche tout de suite. Vingt questions sur le module A
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Mme Kremer, de Mersch, a eu trois hospitalisations remboursées cette année. Son assureur veut résilier son contrat maladie après le dernier paiement. Que lui dites-vous ?
L'article 41 contient une exception.
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Bonne réponse : B. L'article 41 (résiliation après sinistre) ne s'applique ni à l'assurance vie ni à l'assurance maladie. Et hors des cas prévus par la loi, l'assureur ne peut résilier le contrat (art. 39). Les hospitalisations de Mme Kremer ne permettent donc pas de la « mettre dehors ».
Lors de la souscription, M. Wagner a omis par négligence de signaler que son garage abrite un atelier. Prime payée : 600 € ; prime qu'il aurait dû payer : 800 €. Un sinistre de 10 000 € survient avant que le contrat ne soit régularisé. Combien l'assureur doit-il ?
Rapportez la prime payée à la prime qui aurait dû l'être.
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Bonne réponse : D. L'omission, non intentionnelle, peut être reprochée au preneur : l'assureur n'est tenu que selon le rapport entre la prime payée et la prime due, soit 600/800 = 75 % de 10 000 € = 7 500 € (art. 13, point 3 de la loi du 27 juillet 1997). La nullité est réservée à l'omission intentionnelle.
Quelles peines l'article 458 du Code pénal, auquel renvoie l'article 300, prévoit-il ?
Il s'agit de peines pénales, distinctes des sanctions administratives du CAA.
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Bonne réponse : B. La révélation de renseignements couverts par le secret est punie des peines de l'article 458 du Code pénal (art. 300, par. 1), soit un emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de 500 € à 5 000 €. L'amende d'ordre de 50 000 € est une sanction administrative du CAA (art. 303), d'une autre nature.
M. Schmit, qui habite Arlon, souscrit dans une agence de Luxembourg-Ville une assurance voyage de trois semaines. Où le risque est-il situé ?
Les contrats courts liés à un déplacement ont une règle propre.
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Bonne réponse : A. Pour un contrat d'une durée de quatre mois au plus couvrant des risques encourus au cours d'un déplacement, le risque est situé dans l'État où le preneur a souscrit le contrat (art. 43, point 17, d). Le contrat ayant été souscrit à Luxembourg-Ville, le risque est situé au Luxembourg.
Mme Weber est renversée par un automobiliste responsable. Son assureur accident lui verse un capital invalidité forfaitaire de 30 000 €. Peut-il réclamer ce montant à l'automobiliste ?
La subrogation suppose une indemnité qui répare un dommage.
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Bonne réponse : A. En assurance forfaitaire, l'assureur qui a exécuté ses prestations n'est pas subrogé dans les droits de l'assuré contre les tiers (art. 61). Mme Weber garde son action entière contre l'automobiliste et son assureur RC. Le texte ne prévoit pas d'exception par convention.
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Voir la préparationQuestions fréquentes
Sur le module A et les matières communes.
Tout le monde passe-t-il le module A ?
Oui, sauf l’agent déjà agréé dans l’autre groupe de branches, qui en est dispensé. Les trois parcours (complet, communes + non-vie, communes + vie) le comprennent.
Les assurances accident et maladie font-elles partie de la non-vie ?
Ce sont des branches non-vie, mais le programme les place dans les matières communes : un agent vie doit aussi les connaître. Elles sont donc dans le module A, chapitres A7 et A8.
Quelle loi étudier en priorité ?
La loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance (chapitre A2) et la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, partie distribution (chapitre A3). Elles reviennent aussi dans les modules B et C.